Rénover sa maison soi-même est une lourde tâche complexe. Cela dit, c’est un projet envisageable à condition d’avoir des connaissances poussées en bricolage et de posséder les bons outils et matériels.
Une question se pose alors : si un particulier (locataire ou propriétaire) envisage de rénover sa maison lui-même, qu’en est-il de l’assurance habitation ? Tout d’abord, rassurez-vous, vous pouvez bel et bien être couvert par l’assurance, reste à trouver laquelle. Pour obtenir des éclaircissements à ce sujet, lisez ce guide.
Quel contrat d’assurance pour se protéger durant les travaux de rénovation ?
Vous souhaitez rénover votre maison vous-même ? Nous vous conseillons de souscrire à un contrat multirisque habitation ou à une garantie dommage. Cette clause vous offrira une protection complète en cas :
- De dégât des eaux
- De gel des canalisations
- D’incendie
- De bris de glace
Elle couvre aussi les dommages résultant d’une catastrophe naturelle, comme une tempête, d’un cambriolage et d’un acte de vandalisme. Dans l’un de ces cas, l’assurance habitation relogement vous sera plus qu’utile.
L’assurance propriétaire non-occupant
Vous devrez obligatoirement souscrire à une assurance propriétaire non-occupant, si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété. Un conseil : veillez à ce que la formule que vous allez choisir couvre les dommages matériels et corporels rattachés aux travaux réalisés dans l’immeuble.
La responsabilité civile habitation
Outre l’assurance multirisque habitation et l’assurance propriétaire non-occupant, sachez que l’assurance responsabilité civile habitation permettra aussi de couvrir les dommages causés à autrui pendant les travaux. Voici un exemple : si vous avez accidentellement endommagé les murs de vos voisins durant les travaux, ce dernier bénéficiera alors d’une indemnisation.
L’assurance Accidents de la Vie
Il s’agit d’un autre contrat qui vous permettra de vous protéger si vous envisagez de vous lancer dans des travaux de rénovation. Il s’agit d’une assurance qui vous permettra vous et votre famille d’être protégés si vous vous êtes blessés en cours de travaux.
L’assurance tous risques chantiers
Abrégé TRC, l’assurance tous risques chantiers est un contrat qui s’adresse au maître d’ouvrage de chantier, qu’il soit un promoteur immobilier ou un particulier. Ce contrat permet notamment de couvrir :
- Les dégâts matériels
- Les défauts de construction
- Les négligences
- Les catastrophes naturelles
- Les problèmes structurels résultant des glissements de terrain
Bien que ce contrat ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé. Vous n’avez pas encore souscrit à ce contrat d’assurance avant le début de chantier ? Ne vous inquiétez pas. La plupart des assureurs fournissent une couverture au plus tard 60 jours après le début des travaux.
Néanmoins, pensez à aviser votre assureur du coût total du chantier.
Quelles sont les exclusions de garantie sur une assurance habitation pour la rénovation de la maison ?
Comme vous vous en doutez, quelques exclusions de garantie sont à signaler en cas de sinistre. Ne sont donc pas inclus dans votre contrat d’assurance :
- Les travaux nécessitant une autorisation administrative comme une déclaration préalable ou un permis de construire
- Les travaux soumis à une assurance obligatoire comme une assurance dommages ouvrage
- Les dommages résultant des travaux de pose et de dépose
- Les installations sanitaires ayant subi des dommages suite à des travaux de plomberie, de maçonnerie et de carrelage
- Tous les dommages causés en cours de travaux à votre maison
Attention aux risques de malfaçon
Contrairement aux travaux de peinture et de plâtrage d’un mur, l’entretien de la toiture représente un réel danger pour la stabilité, l’étanchéité et les incendies. Si vous comptez rénover votre toiture, vous devez donc savoir que vous pouvez être tenu responsable des dégâts qui peuvent se produire dans l’avenir.
Si la bâtisse est mise en vente dans les années qui suivent les travaux, vous êtes considéré par la loi comme responsable des dégâts et accidents qui peuvent survenir. Vous êtes notamment tenu responsable des malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment.
Par ailleurs, souscrire à ce contrat d’assurance est obligatoire si vous prévoyez de faire de gros travaux de rénovation. D’une manière générale, elle offre une protection pendant une durée de 10 ans en cas de malfaçons.
Pour garantir votre sécurité et celle de votre maison, il est préférable de faire appel à des professionnels pour certains travaux affectant la structure du bien.
Quels sont les contrats d’assurance des professionnels ?
Dans le cas où vous voulez jouer la carte de la prudence et de la sécurité, vous pouvez toujours faire appel à un professionnel.
Sachez que les artisans spécialisés dans la rénovation de maisons proposent eux aussi, des assurances pour couvrir les travaux qu’ils sont tenus de réaliser.
La garantie responsabilité décennale
Tout professionnel digne de ce nom doit disposer de la garantie responsabilité décennale. C’est un contrat qui l’impose de réparer les dommages pouvant rendre votre logement impropre à sa destination. Comme son nom l’indique, cette garantie prend effet pendant une durée de 10 ans après la fin des travaux.
La garantie biennale
Également appelé garantie de bon fonctionnement, ce contrat d’assurance est intéressant dans la mesure où il permet de couvrir les éléments non couverts par la garantie décennale dont :
- Les installations de plomberie
- Les dispositifs et les appareils électriques (interphone, cloisons, etc.)
- Les portes intérieures et les moquettes
Comme son nom l’indique, la garantie biennale impose à l’entreprise ou au professionnel ayant réalisé les travaux de réparer ou de remplacer les éléments non fonctionnels ou sujets à des anomalies durant les 2 ans suivant la fin des travaux.
La garantie du parfait achèvement
Un professionnel proposant cette garantie est légalement tenu de réparer les dommages survenus après l’apparition d’une malfaçon pendant l’année suivant la réception des travaux.
Pour jouer sur cette garantie, la procédure est simple : vous envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure au professionnel qui a été chargé de rénover votre logement.