Électricité pas aux normes : peut-on faire marcher l’assurance habitation ?

Si l’électricité n’est pas aux normes, est-il encore possible de recevoir l’indemnité ?

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Construction ou rénovation d’une maison soi même, les travaux sont toujours soumis à des réglementations spécifiques. Des normes sont imposées par l’État pour garantir la sécurité de chacun, propriétaires comme voisins. Les compagnies d’assurances habitation exigent également la conformité des lieux, notamment celle des installations électriques.

En cas d’accident, chaque détail est pris en compte pour être couvert par l’assurance. Est-il possible de jouer l’assurance si l’installation électrique n’est pas aux normes ? La réponse ici.

Installations électriques pas aux normes et assurance habitation : quels sont les risques ?

Selon l’ingénieur que vous choisissez pour l’installation électrique, il est possible que certains points ne respectent pas totalement les normes.

Certains propriétaires se demandent alors s’ils recevront des indemnités de l’assurance dans ces conditions, en cas d’accident.

En général, les assureurs sont méticuleux sur les détails et les causes du problème. Un manquement aux critères peut alors vous faire perdre le droit aux remboursements.

Bien sûr, il existe quelques exceptions qui pourraient vous faire bénéficier d’un recouvrement.

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Installations électriques pas aux normes, qu’est-ce que l’assurance habitation peut couvrir ?

Malgré des règles strictes, quelques entorses peuvent être faites concernant les normes imposés par l’assurance habitation. Par ailleurs, il est nécessaire de bien lire le contrat avant de signer pour voir les termes.

Vous pourrez ainsi voir si le manquement à certains détails mentionnés par la loi sur la norme de l’habitation peut vous faire profiter d’un recouvrement ou non. Selon votre assurance habitation, vous pourriez également bénéficier d’un relogement.

Cette exception concerne :

Les prises avec obturateurs d’alvéoles 

Ces dispositifs sont inclus dans les normes à respecter mais, ils ne sont pas forcément nécessaires dans certaines conditions. Force est de constater que seuls les enfants ou une personne mentalement déficients iraient enfoncer des objets dans une prise.

Si le court-circuit ou l’incendie part d’une pièce dans laquelle ces individus n’ont pas accès, il est encore possible de bénéficier d’un remboursement par l’assureur.

L’absence d’une gaine technique de logement ou d’un dispositif de parafoudre

Si votre installation électrique ne comporte pas de gaine technique ou de parafoudre, vous pouvez être couvert par l’assurance habitation en cas de sinistre. Ces dispositifs ne sont pas forcément nécessaires. En effet, cela dépend surtout du climat de la région, mais aussi de la configuration du bâtiment. 

Évidemment, l’assureur enverra un technicien de surface pour effectuer un diagnostic obligatoire avant la signature de contrat. Cela lui permettra de faire état des lieux et de signaler le souscrivant en cas de non-respect des normes.

Il est aussi possible de demander à cet agent les clauses qui vous permettent de bénéficier du recouvrement.

Installation électrique, assurance habitation et Norme NF C 15-100 : les conditions à respecter

Lors de l’installation du réseau électrique dans une maison, neuve ou rénovée, il est toujours nécessaire de tenir compte des besoins des utilisateurs. Cela évite divers risques tels que l’usage excessif de certains câbles qui risquent de surchauffer.

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Norme NF C15 100 Tableau AGCP Intallation Electrique

Afin de profiter d’un recouvrement par votre assurance habitation, la norme NF C 15-100 doit être respectée à la lettre. Cela doit comprendre : 

  • Un AGCP (appareil générale de coupure et de protection) : Celui-ci est plus communément appelé Disjoncteur différentiel de branchement ;
  • Une liaison à la terre de toutes les installations : Le but de ce système est d’interrompre de manière automatique les fuites de courant. Cela permet également d’empêcher les chocs électriques ;
  • Une protection de tous les fils électriques dénudés : utilisation de nominaux pour les raccords, ainsi que la mise en place de boîtes de dérivation, etc ;
  • Une installation de prises 10/16 dotées d’obturateurs d’alvéoles : Ces modèles sont recommandés pour éviter une intrusion involontaire d’objets ;
  • Pose d’une prise socle tous les 4 m² : La norme requiert la présence d’au moins 3 socles placés en périphérie pour une chambre ;
  • Les conducteurs en cuivre, l’appareillage en fonction du circuit et le calibre de protection, doivent également suivre les sections imposées ;
  • Une gaine technique de logement et un dispositif de parafoudre peuvent aussi être installés dans la maison.
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