Un de vos volets roulants a subi un dégât important à la suite d’une violente tempête et vous voulez le réparer ou le remplacer ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, sachez que vous n’êtes pas obligé d’endosser le coût des réparations vous-même.
Il est vrai qu’en principe, l’entretien et les réparations courants de ces dispositifs sont à la charge du propriétaire ou du locataire du logement, néanmoins, il est important de souligner qu’après une tempête, il est tout à fait possible de jouer sur la carte de l’assurance. Nous en parlons ici.
Que dit la loi ?
D’après le décret du 26 août 1987, le coût des travaux de réparation résultant d’un cas de force majeure, n’est pas à la charge du propriétaire ou du locataire, mais sera couvert par l’assurance habitation. Cela concerne plus précisément :
- Le vice de construction ;
- L’usure normale ;
- Le sinistre ;
- Les catastrophes naturelles comme une tempête ;
- Les incendies ;
- Les inondations ou autres ;
- Il en est de même pour les actes de vandalisme.
Fonctionnement de l’assurance habitation pour le remboursement des volets roulants
Vous voulez bénéficier d’un remboursement de la part de l’assurance habitation pour le remplacement ou la réparation d’un volet roulant ou battant cassé à la suite d’une tempête ? Il vous suffit de faire une déclaration avec preuves à l’appui auprès de votre assurance habitation dans un délai maximum de 5 jours.
Pour votre information, les frais alloués par les réparations seront endossés par la garantie multirisque habitation ou par la garantie bris de vitre. Quant aux dégâts constatés à l’intérieur, ceux-ci seront également pris en charge par l’assurance.
Quelques détails à savoir
En principe, l’assurance habitation autorise des réductions sur les factures de réparation d’un volet endommagé par une tempête. Tout comme pour l’installation électrique, cet organisme peut refuser d’offrir toute indemnisation s’il estime que les méthodes de protection appliquées aux volets ne sont pas respectueuses des normes en vigueur.
Si la maison est habitée par un locataire, sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas respecté les consignes de sécurité en prévention d’une tempête. Dans ce cas, c’est son assurance habitation qui sera tenue de couvrir les frais rattachés aux réparations.
Quel contrat d’assurance choisir pour la réparation ou le remplacement de volets roulants ?
Comme nous l’avons évoqué plus haut, l’assurance habitation couvre la réparation des volets roulants.
Cependant, pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut souscrire à un contrat d’assurance qui inclut explicitement ce type de couverture dans leurs prestations. En partant de ce conseil, nous vous recommandons de souscrire à un contrat d’assurance comportant une garantie «dommages matériels ».
Un autre détail intéressant : certains contrats proposent une option « forfait dommage », une extension qui vous permettra de bénéficier d’une prise en charge totale des frais de remplacement. À noter que pour prendre effet, ce forfait ne requiert aucune preuve. Vous aurez donc droit à une prise en charge complète des frais de réparations sans avoir à fournir de justifications.
L’installation des volets : est-ce une obligation ?
Véritable rempart de sécurité, les volets sont utiles sur bien des points. Empêchant les tentatives d’effractions, régulant la température ambiante d’une maison et très pratique contre les caprices climatiques, ces dispositifs combinent parfaitement sécurité et esthétique.
Une question se pose alors : l’installation des volets est-elle obligatoire ? La réponse est non. Il est indéniable que ces dispositifs apportent un énorme plus au niveau du confort et de la sécurisation d’un logement, toutefois, aucun texte ne dit clairement que les maisons doivent obligatoirement en être pourvues.
L’exception rattachée à la location
L’installation d’un volet roulant n’est pas obligatoire sauf si la sécurité d’un logement mis en location en est fortement impactée. En d’autres termes : un locataire peut obliger le propriétaire à installer un volet roulant pour renforcer le niveau de sécurité du logement.
Bien évidemment, pour que la requête puisse obtenir une réponse favorable devant la justice, quelques conditions doivent être remplies :
- La maison en question doit être située au rez-de-chaussée
- L’emplacement ou le quartier dans lequel elle est implantée est situé dans une zone qualifiée à risque (à côté d’une ruelle ou en bord de route…)