C’est à l’heure du tout écologique et du besoin urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, que le Plan Climat est né. Le diagnostic de performance énergétique appelé aussi DPE ou bilan énergétique fait suite à l’engagement de l’État français qui souhaite réduire ses émissions de CO2 en les divisant par 4. Grâce à ce plan, cette réduction pourra être effective d’ici 2050 si toutefois tout le monde y mets du sien et y participe.
Pour vous aider à vous y retrouver dans cette procédure, voici les trois formes de ce diagnostic énergétique que vous pourrez trouver dans le secteur de l’immobilier.
1) Le bilan énergétique pour les bâtiments neufs
Pour toute construction d’un bâtiment neuf, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire. Il l’est également pour les nouvelles parties que l’on pourrait rajouter à un bâtiment à partir du moment où la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007.
En ce qui concerne les constructions, le diagnostic de performance énergétique devra être établi par un professionnel certifié et indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre. Afin de pouvoir évaluer et calculer les consommations conformes aux directives de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et d’éventuels frais énergétiques à l’année du bâtiment, le diagnostic devra se baser sur l’étude thermique standardisée de la RT2012 et devra être couplée d’une vérification oculaire qui démontrera une cohérence entre les éléments de la synthèse et du bâtiment construit.
Passer cette étape le diagnostic de performance énergétique sera donc remis au propriétaire à la réception de l’immeuble « dernier délai ».
Quelles méthodes utilise-t-on pour calculer le DPE de construction ?
C’est le centre scientifique et technique du bâtiment à la demande des pouvoirs publics qui a créé un module codé destiné aux éditeurs de logiciels de DPE, qui va permettre de recenser et d’analyser les différentes synthèses d’étude thermique qui sont indispensables pour faire un diagnostic de performance énergétique fiable. C’est un moteur de calcul qui est en réalité un fichier informatique qui ne comporte aucune interface. C’est pourquoi seul des logiciels commerciaux pourrons les utiliser afin d’établir un DPE légal. Sachez toutefois que toute personne peut faire la demande auprès du CSTB pour avoir accès à la licence du logiciel.
2) Le diagnostic énergétique pour la vente d’un bien immobilier
Passons maintenant au DPE pour la vente de bien immobilier. Depuis le 1er septembre 2006, le DPE doit être effectif pour toute vente de bâtiment, voire de parties de bâtiment qu’il soit couvert ou clos. Il est préférable qu’il soit réalisé et disponible avant la promesse de vente ou en dernier délai lors de la présentation de l’acte de vente. Ce DPE est bien entendu réalisé aux frais de celui qui vend le bien immobilier et devra être présenté à l’acheteur avant ou à échéance de la vente du bien immobilier. Vous trouverez sur ce guide du DPE toutes les informations pour le réaliser (définition, réglementation, déroulement, prix, interprétation…) et poursuivre le cas échéant avec un audit énergétique (obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G).
Quelle méthode utilise-t-on pour calculer le DPE de vente ?
La première des méthodes que l’on retrouve le plus souvent c’est la méthode de calcul de consommation énergétique réelle qui sera évalué sur les 3 dernières années. On peut aussi utiliser une méthode de calcul de consommation de type conventionnelle approuvée par le ministère. Enfin, on peut trouver différentes méthodes de calcul pour évaluer les consommations d’énergie d’un logement et qui sont mentionné dans le décret.
Autres méthodes de calcul
Afin que les professionnels du diagnostic soient capables d’établir un DPE de qualité par méthode conjointe, les pouvoirs publics et différents experts mettent à disposition de ces professionnels les trois méthodes de calcul suivantes :
- 3CL-DPE
- DEL6-DPE
- Comfie-DPE
C’est selon l’arrêté du 9 novembre 2006 que les algorithmes approuvés en France métropolitaine définissent les méthodes de calcul du DPE. Bien entendu les pouvoirs publics ne vont fournir aucun logiciel et c’est aux professionnels de développer leurs algorithmes et réaliser leurs propres interfaces pour créer des logiciels. Les éditeurs ont aussi le droit de soumettre leurs logiciels à une évaluation afin que l’on puisse les choisir selon leurs taux de réussite.
3) Le DPE pour la location d’un logement
En ce qui concerne les DPE pour la location d’un bien immobilier qu’il soit individuel ou collectif, il doit être établi obligatoirement depuis le premier juillet 2017. Il appartient au propriétaire de couvrir les frais d’établissement de ce diagnostic.
Une fois les locataires élus, le DPE devra être joint dès la signature du bail, mais aussi lors de son renouvellement. En tant que propriétaire vous devez maintenir obligatoirement à disposition des futurs locataires le DPE de votre bien immobilier.
Dans le cadre d’une location, le diagnostic de performance énergétique sera le résultat d’une analyse de consommation énergétique des 3 dernières années. Il doit être réalisé à l’aide d’un calcul qui sera validé par le ministère tout comme le DPE de vente de bien immobiliers.
Quelle méthode utilise-t-on pour calculer le bilan énergétique de location ?
La méthode qui va être utilisée pour calculer le DPE de location est défini par arrêté du 3 mai 2007, elle fait référence au diagnostic de performance énergétique qui concerne tous les bâtiments qu’ils vont avoir un usage de résidence principale et qui sont mis à disposition pour la location en France métropolitaine. Le calcul se fait sur les 3 dernières années en fonction de la consommation énergétique. Comme pour la méthode de calcul le DPE de vente, on retrouvera également 3 autres méthodes de calcul (3CL-DPE, DEL6-DPE, Comfie-DPE)
Affichage du diagnostic énergétique dans les bâtiments publics
Depuis 2008, les propriétaires de bâtiments publics sont dans l’obligation d’afficher et de mettre à disposition le diagnostic de performance énergétique du bâtiment dans le hall d’entrée, à la vue de tout résident. Il faut savoir que cette loi s’applique seulement pour les biens immobiliers d’une superficie de plus de 500 mètres carré et qui sont habité soit par une collectivité territoriale, soit par un établissement public, soit par l’état.
Pour le financement du DPE, c’est la personne qui occupe l’espace immobilier qui devra s’en charger. On retrouvera sur ce DPE les mêmes étiquettes énergie et les mêmes analyses que les bilans énergétique de vente et de location mentionnés plus haut. Depuis 2011, le résultat du DPE doit figurer sur les annonces immobilières renseignant ainsi sur la consommation énergétique du logement à la location ou en vente.
Si vous souhaitez améliorer votre DPE, nous avons rédigé un article avec tous nos conseils pour vous aider.
La nouvelle réglementation
Depuis le 1er janvier 2023, la location des « passoires énergétiques » (logements dont l’étiquette énergétique est classée F ou G) est interdite. Cette interdiction n’est pas rétroactive et concerne les contrats de location signés après cette date. La consommation d’énergie finale d’un logement devra donc être inférieure à 450 kWh/m2 pour que celui-ci puisse être mis sur le marché de la location.
